Vignette routière belge 2027 : juridiquement vulnérable si les Belges sont indemnisés net
La Belgique souhaite introduire une vignette routière numérique pour les voitures particulières et autres véhicules jusqu'à 3,5 tonnes sur les routes régionales et les autoroutes à partir du 1er mai 2027. Formellement, le plan s'applique à tout le monde : Belges et étrangers. Légalement, les choses ne deviennent passionnantes qu’en matière d’indemnisation. Si les propriétaires de voitures belges reçoivent un remboursement net de la vignette via une réduction de leur taxe de circulation, tandis que les Néerlandais et les autres étrangers ne reçoivent rien en retour, le projet se rapproche de l'affaire du péage allemand que la Cour de justice de l'UE a interdite en 2019.
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