MOZOM-analyse
Résilience hydrique ou pouvoir sur l’eau : l’eau des rivières se déplace-t-elle vers Bruxelles ?

- Source
- Europese Commissie, EUR-Lex, NOS, Unie van Waterschappen, Europees Parlement en Raad van de EU
- Titre MOZOM
- Résilience hydrique ou pouvoir sur l’eau : l’eau des rivières se déplace-t-elle vers Bruxelles ?
- Titre original
- La stratégie européenne pour la résilience hydrique place l’eau en tête de l’agenda politique européen
- Auteur
- Ron Caroselli
- Date
- 18 juli 2026 om 18:45
- Sujet
- MOZOM analyse la stratégie européenne de résilience hydrique et la volonté néerlandaise d'accords contraignants sur l'eau des rivières comme une question de souveraineté : coopération nécessaire ou glissement vers un pouvoir européen de répartition ?
Résumé de l'article original
La stratégie européenne de l’eau est officiellement un cadre politique comportant des dizaines d’actions, et non une loi directe qui oblige actuellement les États membres à remettre l’eau des rivières selon les clés de répartition de Bruxelles. La Commission souhaite, entre autres, améliorer la qualité de l'eau, restaurer les écosystèmes, utiliser l'eau plus efficacement, mobiliser les investissements, mieux partager les données et renforcer le secteur européen des technologies de l'eau. Dans le même temps, les Pays-Bas, par l’intermédiaire des offices des eaux, affirment que les pays en aval comme les Pays-Bas ne devraient pas rester dépendants de ce que les pays en amont ont laissé. L'Union des Services de l'Eau souhaite donc des accords européens qui précisent clairement la quantité d'eau fluviale qui doit pouvoir passer en période de sécheresse. Cela rend ce sujet digne d’intérêt : la stratégie est aujourd’hui une politique douce, mais elle peut devenir la base administrative d’accords durs demain.
Recherche de source propre
MOZOM a comparé la stratégie de la Commission avec la législation européenne existante sur l'eau et le traité européen. La Directive-cadre sur l’eau oblige depuis longtemps les États membres à travailler par districts hydrographiques, y compris les bassins fluviaux internationaux. Cela signifie que la coordination européenne de l’eau n’est pas nouvelle. Ce qui est particulièrement nouveau, c'est le poids politique : dans la stratégie, l'eau est plus étroitement liée à la sécurité, à la résilience aux crises, aux investissements, à la numérisation et à la compétitivité européenne. L’article 192 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est juridiquement important. Les mesures environnementales ordinaires peuvent souvent être prises par le biais de la procédure législative normale, mais les mesures qui affectent la gestion quantitative de l'eau ou la disponibilité des sources d'eau relèvent d'une voie plus difficile. Cela nécessite, en principe, l'unanimité au Conseil après consultation du Parlement européen, du Comité économique et social et du Comité des régions. Cela constitue un frein à la simple centralisation, mais pas un blocage si les États membres sont d’accord politiquement.
Frappant dans ce message
Le mot résilience hydrique semble large et rassurant. Il s'agit de sécheresse, d'inondations, de pollution et d'eau potable. Mais dans le langage politique, la résilience peut aussi être le premier niveau d’une gestion plus poussée : mesurer, rendre compte, fixer des objectifs, relier le financement, élaborer des normes et finalement distribuer. Quiconque le lit uniquement comme une restauration de la nature passe à côté de la question du pouvoir. Quiconque y voit uniquement une prise de pouvoir ne comprend pas que les Pays-Bas sont véritablement vulnérables en tant que pays en aval.
Contexte moins visible
Il est moins visible que l’eau en période sèche n’est plus un thème environnemental abstrait, mais un problème de distribution. Lorsqu'il y a trop peu d'eau, quelqu'un doit fixer des priorités : l'eau potable, l'agriculture, la nature, l'industrie, les centrales électriques, le transport maritime ou le transit transfrontalier. À ce stade, la politique de l’eau devient une politique de pouvoir. L’applicabilité européenne peut être intéressante pour les Pays-Bas, car ceux-ci dépendent de choix en amont en Allemagne, en Belgique, en France et en Suisse, entre autres. Pour ces pays en amont, cette même force exécutoire peut donner l’impression d’une perte d’espace national. L'UE n'a donc pas besoin de viser le « contrôle des eaux » pour obtenir plus de contrôle sur les décisions liées à l'eau dans la pratique.
Message possible derrière l'actualité
Le message visible est le suivant : l’Europe doit devenir résiliente à l’eau. La conférence essentielle de MOZOM est la suivante : la résilience de l’eau peut devenir le tremplin vers un plus grand pouvoir de distribution européen sur une ressource vitale.
Conclusion neutre
La conclusion : la stratégie européenne pour la résilience hydrique est digne d’intérêt car elle montre comment une stratégie politique d’aujourd’hui peut se transformer demain en une répartition contraignante du pouvoir. Officiellement, cela concerne la sécheresse, les inondations, la pollution et la sécurité de l'eau. Légalement, il ne s’agit pas encore d’une loi sur la distribution de l’eau. Mais dès que les Pays-Bas et d’autres pays souhaitent que l’Union européenne ait une force exécutoire quant à la quantité d’eau fluviale autorisée en amont, le débat passe de la coopération à la souveraineté. Cela peut être utile pour un pays en aval vulnérable comme les Pays-Bas. Dans le même temps, cela pourrait signifier que la liberté politique nationale en matière d’eau se déplace davantage vers le niveau européen. La bonne question n’est donc pas de savoir si Bruxelles contrôle déjà toutes les eaux. La question honnête est la suivante : quelles décisions concernant l’eau pourront rester nationales lorsque la pénurie sera déclarée européenne ?
Source:
- Europese Commissie: European Water Resilience Strategy
- EUR-Lex: COM(2025) 280 final, European Water Resilience Strategy
- EUR-Lex: Water Framework Directive 2000/60/EC
- EUR-Lex: artikel 192 VWEU
- NOS: waterschappen willen Europese regels over rivierwater
- Unie van Waterschappen: reactie op Europese waterstrategie